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Marques déposées par ANSQUER JACQUES
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FIDAS FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIDAS FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
ANSQUER JACQUES
BENISTI Hubert

Numéro de dépôt :
3099491
Date de dépôt :
10/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2011
FIDAS FONDS D\'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE L\'ACTIONNARIAT SALARIE de ANSQUER JACQUES

Présentation de la marque FIDAS FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE

Déposée le 10 mai 2001 par ANSQUER JACQUES et BENISTI Hubert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIDAS FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-24 du 15 juin 2001.

Les déposants sont ANSQUER JACQUES, domicilié(e) 2 Rue d'Arles, 13008 Marseille - France et BENISTI Hubert, domicilié(e) 26 Allée des Orgues de Flandre, 75019 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BENISTI Hubert - France.

La marque FIDAS FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3099491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIDAS FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE est expirée depuis le 10 mai 2011.


ANSQUER JACQUES - 2 Rue d'Arles, 13008 Marseille - France

BENISTI Hubert - 26 Allée des Orgues de Flandre, 75019 PARIS - France


Monsieur BENISTI Hubert - France


Inscription le 11 février 2002 - retrait partiel n°341013 - Publication au BOPI 2002-02-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14

Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24

Fonds d'investissement (tels que Sociétés d'Investissement à capital variable - SICAV, fonds communs de placement - F.C.P. et autres formes juridiques) pour le développement et/ou pour la promotion de l'actionnariat salarié et/ou de l'épargne salariale.